Version du 13 novembre 2026. Vendeur : PLANETCOM.FR, entreprise individuelle BARADA HOUSSEIN, SIRET 920 795 937 00019, 12 rue de la Villette, 75019 Paris, contact@planetcom.fr, 07 84 76 00 28, ci-après « planetcom.fr ».
Elles s'appliquent à toute commande de l'application Planet Hygiène, de l'imprimante à étiquettes et des rouleaux. Ces offres sont réservées aux professionnels. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
Les prix sont en euros, hors taxes, TVA en sus. Application seule : 19 € HT par mois, payable à l'année (228 € HT), ou 24 € HT par mois en paiement mensuel. Application avec imprimante en location : 29 € HT par mois, payable à l'année (348 € HT). Pack imprimante à l'achat avec un an d'application : 499 € HT. Imprimante seule : 300 € HT. Rouleau d'environ 750 étiquettes : 19 € HT. Les prix peuvent évoluer pour les périodes suivantes, avec un préavis de 30 jours.
L'application peut être essayée gratuitement pendant 30 jours, sans engagement et sans moyen de paiement. À la fin de l'essai, l'accès est suspendu si aucune offre n'est souscrite. La configuration complète de l'établissement est réalisée après la souscription.
L'offre annuelle est conclue pour 12 mois et se renouvelle par périodes de 12 mois, sauf résiliation par écrit au moins 30 jours avant l'échéance. L'offre mensuelle est sans engagement : elle s'arrête à la fin du mois en cours sur simple demande écrite.
Le règlement se fait à la commande, par virement, Wero, PayPal ou carte bancaire. Les sommes versées pour une période commencée restent acquises. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues de plein droit. L'accès peut être suspendu 8 jours après une relance restée sans effet.
L'imprimante louée reste la propriété de planetcom.fr. Un dépôt de garantie de 300 € est versé à la remise. Il ne produit pas d'intérêts et il est restitué dans les 30 jours suivant le retour de l'imprimante complète et en bon état, déduction faite des éventuelles remises en état. Le client l'utilise normalement, dans son établissement, avec les rouleaux fournis par planetcom.fr. Une panne qui ne vient pas d'un mauvais usage est prise en charge : l'imprimante est réparée ou remplacée. En cas de perte, de vol ou de casse, elle est facturée 300 € HT. À la fin du contrat, elle est rendue sous 15 jours, aux frais du client.
L'imprimante achetée reste la propriété de planetcom.fr jusqu'au paiement complet du prix. Elle bénéficie de la garantie du fabricant.
planetcom.fr met tout en œuvre pour que l'application soit disponible, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption (maintenance, réseau, hébergeur). Le client peut exporter ses données à tout moment depuis l'application.
Planet Hygiène est un outil d'enregistrement et d'organisation. Le client reste seul responsable du respect de la réglementation sanitaire, de son plan de maîtrise sanitaire, de la formation de son équipe et de l'exactitude des réglages, notamment des durées de conservation, même lorsque planetcom.fr les a saisis à partir de ses indications : il lui appartient de les vérifier.
La responsabilité de planetcom.fr est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects, ni les sanctions prononcées à la suite d'un contrôle.
Pour les données de son équipe (prénoms, enregistrements datés), le client est responsable du traitement et planetcom.fr agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. planetcom.fr ne traite ces données que pour fournir le service et sur instruction du client, en assure la confidentialité et la sécurité, aide le client à répondre aux demandes des personnes concernées et l'informe sans délai de toute violation de données. L'hébergement est confié à Netlify Inc. (États-Unis), encadré par des clauses contractuelles types. À la fin du contrat, les données sont restituées sur demande puis supprimées sous 30 jours. Le client informe son personnel de ce traitement.
L'application reste la propriété de planetcom.fr. Le client reçoit un droit d'utilisation personnel et non cessible pour la durée de son abonnement.
Chaque partie peut mettre fin au contrat si l'autre ne respecte pas ses obligations, 15 jours après une mise en demeure écrite restée sans effet.
Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.